Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur

Le bail immobilier est un contrat dont la rédaction est souvent négligée. Or il intervient dès qu’une stratégie financière ou fiscale a pour finalité la mise à disposition d’un bien immobilier au profit d’une personne physique ou morale.

Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisés et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900792

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Introduction

  • Propos introductifs
  • Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
  • Le droit des contrats et la nullité des contrats
  • L’importance du régime fiscal applicable à la location

Partie I – Les baux aux particuliers

  •  Le bail d’habitation loi de 1948,
  • Le bail d’habitation loi de 1989,
  • Le bail mobilité
  • Le bail meublé d’habitation,
  • Le bail meublé de tourisme,
  • La location d’une partie de sa résidence principale,

Partie II – Les baux aux professionnels

  • Le bail commercial.
  • Le bail professionnel,
  • Le bail précaire

Partie III – Les baux à caractère spéciaux

  • Le bail rural à long terme,
  • Le bail à construction,
  • Le bail emphytéotique,
  • Le crédit-bail
  • Le bail de parts de société à prépondérance immobilière

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Voir le teasing

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
  • Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
  • Connaitre les erreurs à éviter
  • Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI,
    • Experts-Comptables,
    • Banquiers conseillers privés,
    • Assureurs,
    • Notaires,
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Formation validante heures « Immobilier »

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

Formez-vous depuis votre bureau

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr