Nouveauté

Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur

Le bail immobilier est un contrat dont la rédaction est souvent négligée. Or il intervient dès qu’une stratégie financière ou fiscale a pour finalité la mise à disposition d’un bien immobilier au profit d’une personne physique ou morale.

Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisés et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.

120 € HT



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Contenu pédagogique

Introduction

  • Propos introductifs
  • Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
  • Le droit des contrats et la nullité des contrats
  • L’importance du régime fiscal applicable à la location

Partie I – Les baux aux particuliers

  •  Le bail d’habitation loi de 1948,
  • Le bail d’habitation loi de 1989,
  • Le bail mobilité
  • Le bail meublé d’habitation,
  • Le bail meublé de tourisme,
  • La location d’une partie de sa résidence principale,

Partie II – Les baux aux professionnels

  • Le bail commercial.
  • Le bail professionnel,
  • Le bail précaire

Partie III – Les baux à caractère spéciaux

  • Le bail rural à long terme,
  • Le bail à construction,
  • Le bail emphytéotique,
  • Le crédit-bail
  • Le bail de parts de société à prépondérance immobilière

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
  • Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
  • Connaitre les erreurs à éviter
  • Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI,
    • Experts-Comptables,
    • Banquiers conseillers privés,
    • Assureurs,
    • Notaires,
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr