Le chef d’entreprise en activité : quelles stratégies mettre en place ?

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.

Un expert FIDROIT vous présentera une quinzaine de thèmes pratiques à développer selon la personne. Puis, il développera les avantages et contraintes des solutions potentielles à proposer. Il débattra avec vous de ces stratégies pour que vous en maîtrisiez les fondamentaux.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 19 novembre :
9h00 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 7 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

Heures réglementaires

CGPI :
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900787

Experts-comptables :
7 heures

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

Demander un devis

Introduction : sociétés d’entrepreneurs et société d’investisseurs.

1- Assurance, prévoyance et Chef d’entreprise :

Le retour des contrats Homme-Clé ;
Garanties croisées entre associés et la prévoyance utile ;
Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses investissements
immobiliers professionnels.
La propriété choisie de l’immobilier d’entreprise.

2- Régime matrimonial :

Trois exemples concrets où une décision comptable d’apparence anodine influence
très significativement la situation patrimoniale d’un Chef d’entreprise.
Quel régime préconiser ?
- La séparation de biens est-elle réellement protectrice ?
- L’adaptation de la société d’acquêts.
- Les avantages du PACS…
La distinction entre le titre et la finance sur les parts de sociétés et ses conséquences
pratiques pour les époux…

3- L’environnement juridique à mettre en place :

Le mandat Posthume ;
Le testament partage ou simple…
La problématique Dutreil ;
- Pactes réputés acquis ;
- Les points clés à connaitre et repérer…
- Exemple pratique de mise en œuvre.
La loi LME de 2008.

4- La problématique de l’ISF.

Vérifications obligatoires à réaliser avant la cession ;
Les règles applicables aux biens professionnels ;
- Les principales difficultés ;
- L’immobilier professionnel au sens de l’ISF.
Les autres régimes d’exonération pour les parts de sociétés.
Les réductions d’impôt ad hoc.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

Connaitre le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise en activité ;
Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ;
Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, immobilier d’entreprise, social ou juridique) ;
Sécuriser les informations retranscrites à vos clients.

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …

Prérequis

Connaissances de base de la fiscalité
personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise ainsi que celle des sociétés soumises à l’IS.
Connaissances de base des supports
d’investissements patrimoniaux ;
Connaissance de l’assurance décès
prévoyance.
Avoir une pratique du conseil patrimonial.