Nouveauté

Le statut du loueur en meublé

La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation.

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier  : 2 heures

Notaires :
2 heures n° d’homologation CSN en cours

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie) ;
  • LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable ;
  • Conséquences du passage d’un statut à l’autre ;
  • Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS ;
  • Le loueur en meublé et l’IFI ;
  • Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir ;
  • Articulation entre les différents statuts ;
  • Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur ;
  • Aspects pratiques et modalités d’optimisation.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
  • Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
  • Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr