Le traitement fiscal de la plus-value de la cession d’entreprise

L’imposition des plus-values de cession d’entreprise se caractérise par des prélèvements obligatoires de droit commun élevés et de nombreux régimes légaux d’exonération ou d’abattement, auxquels s’ajoutent diverses stratégies consacrées, dans certaines limites, par les tribunaux.

Nous exposerons, au cours de ces deux jours de formation, les conditions d’application des régimes légaux et les solutions jurisprudentielles déterminant les stratégies patrimoniales susceptibles de mise en œuvre. Un cas pratique nous permettra d’exposer les nombreuses solutions possibles ainsi que leur combinaison et d’en montrer aussi les limites.

Un expert en droit des affaires et fiscalité débattra avec vous des solutions, issues de la loi ou de la pratique, afin de vous permettre d’accompagner au mieux vos clients lors de la cession de leur entreprise.

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 10 heures

Notaires :
10 heures N° d’homologation CSN : 201900779

Experts-comptables : 
10 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

1. Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise individuelle

  • Les régimes d’exonération
    • Présentation des régimes d’exonération
      • Le régime des faibles valorisations
      • Le régime du départ à la retraite
      • Le régime des faibles recettes
      • Le régime de l’immobilier professionnel
    • Combinaison des régimes d’exonération
      • La combinaison des régimes d’exonération entre eux
      • La combinaison des régimes d’exonération avec les régimes de report
    • Abandon de la théorie du bilan
  • La location-gérance préalable
    • Les principes de mise en œuvre
    • La location-gérance et les régimes d’exonération
      • Régime des faibles recettes
      • Régimes des faibles valorisations et du départ à la retraite
    • La location-gérance à soi-même
    • La cessation de la location-gérance
    • Les immeubles donnés en location au locataire-gérant

2. Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise sociétaire

  • Les techniques usuelles d’exonération
    • La donation avant cession
      • Le principe et les avantages fiscaux
      • L’objet de la donation : pleine propriété ou nue-propriété
      • Le respect de la chronologie des opérations
      • Les risques d’abus de droit
    • L’apport avant cession
      • Historique
      • Conditions d’application du report
      • Calcul de la plus-value placée en report
      • Imposition des plus-values placées en report
      • Obligations déclaratives
      • Constitutionnalité et conformité au droit européen
  • Les régimes d’abattement
    • Le régime de droit commun
      • Calcul de la plus-value
      • Imposition au barème progressif de l’I.R.
      • Abattement pour durée de détention
      • Point de départ de la durée de détention
    • Le régime du départ à la retraite
      • Généralités
      • Conditions relatives à la société cédée
      • Conditions relatives aux droits sociaux cédés
      • Conditions relatives au cédant
      • Abattement fixe
    • Le régime des cessions intra-familiales
      • Principe et avantages fiscaux
      • Notion de groupe familial
      • Conditions
      • Acquisition par une holding
    • Le régime des P.M.E. de moins de dix ans
      • Généralités
      • Conditions d’application

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Connaître les régimes d’exonération ou d’abattement des plus-values de cession d’entreprise et savoir combiner ces régimes entre eux afin d’en tirer le meilleur parti pour vos clients
  • Maîtriser les principales stratégies d’optimisation fiscale des plus-values de cession d’entreprise
  • Être à même de définir et de faire appliquer une stratégie complexe d’optimisation fiscale intégrant les dimensions familiales et les spécificités de l’entreprise
  • Savoir mesurer les risques d’abus de droit afin d’écarter les montages qui présentent de tels risques
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base en fiscalité personnelle
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

 

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr