Les clés de la fiscalité internationale : Connaître l’essentiel pour décrypter une problématique

La mobilité internationale des personnes (changement de résidence pour des raisons familiales, professionnelles ou de convenance) mais aussi des patrimoines (professionnels mais aussi investissements immobiliers internationaux) est en augmentation constante et significative.

Ces situations ouvrent ainsi un grand nombre d’interrogations fiscales à la complexité illimitée.

Placeholder

Animé par Vincent BESOMBES
Ingénieur Patrimonial

Date

Le 21 novembre :
9h00 – 12h30
14h00 – 17h30

Soit 7 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

610 € HT


360 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning

Offre découverte : - 50% ?


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Contenu pédagogique

PARTIE I : Les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine

1. Principes directeurs de l’imposition en France des non-résidents de France

  • Le concept de domicile fiscal
  • La territorialité de l’impôt sur le revenu

2. Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions

  • Objet et caractéristiques
  • Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
  • Les règles pratiques

3. Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts

  • Impôt sur le revenu
    • Revenus de capitaux mobiliers
    • Dividendes
    • Intérêts et produits financiers et des contrats d’assurance-vie
    • Plus-values sur cession de valeurs mobilières : le retour de l’« Exit
      Tax »
    • Revenus immobiliers et plus-values immobilières
    • Les revenus salariaux
  • I.F.I.
    • Focus : le régime de faveur des impatriés
  • Droits d’enregistrement
    • Successions
    • Donations

4. Comment lire et utiliser une convention fiscale internationale ? Savoir décrypter sa portée et ses conséquences.

  • Illustration par un cas pratique

PARTIE II : Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays

1. Méthodologie et Enjeux

  • Points clés à étudier
  • Les obligations déclaratives

2. Tour d’Europe des destinations phares : données clefs

  • Attractivité fiscale de la France : mythe et contrevérités
  • Focus : synthèse comparative des dispositifs fiscaux voisins
    • Le Luxembourg
    • La Belgique
    • La Suisse
    • L’Italie
    • Le Portugal
    • Le Royaume Uni
  • Chacun de ces thèmes sera abordé avec un esprit de synthèse et d’efficacité
    pratique. Il ne s’agit pas de devenir spécialiste de la fiscalité internationale, mais
    d’être capable de comprendre les problématiques pour apporter des éclairages
    pertinents à ses clients.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour retenir une méthode d’analyse :

  • Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
  • Où chercher et trouver les données nécessaires ?
  • Comment aborder et traiter une problématique simple ?
  • En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr