Les fondamentaux du démembrement

Chaque client ayant ses objectifs propres quant au recourt au démembrement de propriété, l’argumentaire développé par le conseiller doit s’adapter en fonction : transmission de patrimoine, protection du conjoint, gestion des biens de l’enfant handicapé, optimisation fiscale… Cela nécessite pour le conseiller de connaitre son sujet : savoir quels sont les droits et les pouvoirs respectifs des usufruitiers et nus-propriétaires, quelles sont les conséquences du démembrement en termes d’impôts, comment fonctionne la gestion des biens démembrés, comment évalue-t-on ces droits, quelles sont les incidences selon l’actif concerné.

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique
  • Aspects Juridiques :
    • Que dit le Code Civile
    • Durées
    • Devoirs et droits
    • Usufruits successifs
  • Aspects économiques :
    • Pouvoirs respectifs
    • Succession
    • Valorisation
  • Aspects fiscaux :
    • IRPP
    • IFI
    • DMTG

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Extrait video

Objectifs

Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale

Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques

Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • à définir

 

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr