Les stocks-options

Heures réglementaires

CGPI : 
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures 

Experts-comptables : 
7 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique
  • Quelles sont les conditions et la procédure d’attribution des options ?
    • Les conditions relatives à la société (fenêtres d’attribution)
    • Les conditions relatives aux bénéficiaires (conditions de performance, de groupe de sociétés)
  • Faut-il privilégier l’exercice des options à l’échéance ou l’exercice anticipé ?
  • Comment optimiser la gestion des stock-options lors d’événements tenant à la société ?
    • Le rapport spécial, les mécanismes d’ajustement, les fusions, scissions et dissolutions, la cession de contrôle et les offres publiques.
  • Comment anticiper la gestion lors d’événements tenant aux bénéficiaires ?
    • Notamment ceux tenant à leur situation dans l’entreprise ou à leur situation familiale (régimes matrimoniaux, successions)
  • Quel est le régime fiscal ?
    • Modes de taxation, imputation des moins-values, options et ISF, les options attribuées par des sociétés étrangères.
  • Quelles sont les solutions patrimoniales permettant une optimisation fiscale ?
    • La donation des actions simples avec réserve de quasi-usufruit ou l’intégration dans un système d’épargne entreprise.
  • Quel est lé régime social applicable pour la société ? Pour l’entreprise ? 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Démontrer l’intérêt patrimonial des stocks options tant au niveau des sociétés que des bénéficiaires.
  • Connaissance des modalités d’exercice des options et des régimes fi scaux et sociaux applicables.
  • Sort des stock-options en cas de liquidation du régime matrimonial par décès ou par divorce.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr