Les stratégies de gestion de l’immobilier d’entreprise

Le chef d’entreprise dispose de possibilités diverses pour acquérir ses bureaux, son local, son entrepôt.

Cette formation vous donnera les clés patrimoniales, en particulier fiscales afin de maitriser les facteurs de décision entre la détention vis le patrimoine privé ou professionnel, le recours au démembrement…

Chaque stratégie sera décryptée à la lumière des objectifs patrimoniaux de votre prospect ou client.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 23 novembre 2022
9h30 – 12h30 / 14h00 – 17h30

Soit 7 heures

Lieu

Espace Vinci
25 rue des Jeuneurs
75002 Paris

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 7 heures

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900781

Experts-comptables : 
7 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Entreprise exploitée sous la forme individuelle

  • Rappel sur la théorie du patrimoine d’affectation et son traitement fiscal selon la catégorie de revenus.
  • Enjeux et conséquences de l’inscription à l’actif de l’entreprise individuelle ;
  • Enjeux et conséquences de la conservation dans le patrimoine privé.
  • Intérêts de constituer une société pour l’acquisition de l’immobilier.

Entreprise exploitée en société

  • Acquérir l’immobilier au sein de la société d’exploitation ou au sein d’une SCI détenue en dehors du groupe : quels enjeux ?
    • Sur le plan juridique et économique ;
    • Sur le plan de la transmission du patrimoine ;
    • Sur le plan de l’impôt sur la fortune immobilière.
  • Acquisition au sein d’une SCI : IR/IS, quel régime fiscal privilégier ?
  • Application de l’article 238 bis K du CGI.
  • Alternatives et stratégies d’optimisation.

Focus location équipée

  • Définition de la location équipée ;
  • Régime fiscal/social ;
  • Distinction avec d’autres formes de location.

Stratégies d’acquisition en démembrement

Démembrement de l’immobilier et démembrement des parts d’une société créée pour acquérir l’immobilier :
Modalités de mise en place et contraintes associées ;

  • Modalités de mise en place et contraintes associées ;
  • Conséquences juridiques, économiques et fiscales ;
  • Cas d’application de l’article 13, 5 du CGI ;
  • Etat de la jurisprudence en matière d’évaluation des parts démembrées ;
  • Risques associés aux schémas de démembrement (abus de droit, acte anormal de gestion, etc.).
  • Cas pratique et illustrations chiffrées.

Restructurer un patrimoine immobilier existant

L’option pour l’IS de la SCI :

  • Modalités de l’option ;

  • Conséquences fiscales (au moment de l’option et en rythme de croisière) et choix disponibles ;

  • Faut-il ou non réévaluer les actifs ?

  • Quelles conséquences ultérieures sur le résultat distribuable de la société et en cas de vente ?

Intégrer l’immobilier dans le périmètre de l’entreprise :

  • Diversité des solutions à disposition : apport des parts de SCI à la société d’exploitation : modalités et conséquences ;

  • Vente de l’immeuble vs. Vente des parts ;

  • Grille de décision en fonction des circonstances et des objectifs.

Sortir l’immobilier de l’entreprise :

  • En entreprise individuelle : transfert dans le patrimoine privé ;

  • En société :

    • Solutions classiques : vente de l’immeuble ou des parts ;

    • Alternatives : distribution ou réduction de capital en nature – remboursement d’un compte courant d’associé ;

    • Faut-il penser à la scission comme alternative ?

    • Quid de la sortie de la seule nue-propriété ?

Optimiser la transmission à titre gratuit de l’immobilier d’entreprise

Transmission de l’immobilier au sein d’une entreprise d’un groupe :

  • Immobilier d’exploitation et Dutreil ;
  • Leviers d’optimisation et points de vigilance en fonction de l’organisation existante ;

Transmission de l’immobilier en dehors de l’entreprise :

  • Utilisation de la société pour transmettre : quels leviers ? Quels aménagements statutaires ?
    Démembrer les parts ou l’immeuble ?
  • Quels points de vigilance en cas de transmission de biens différents à chacun des enfants (ex : société d’exploitation à l’enfant 1 et immobilier à l’enfant 2) ;
  • Mise en place d’un usufruit successif.

Pédagogie et modalités d’évaluations

Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Faire le point sur toutes les alternatives permettant d’acquérir de l’immobilier d’entreprise, dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales ?
  • Mesurer les opportunités et contraintes de chacune des solutions proposées.
  • Intervenir à chaque étape du projet d’acquisition et proposer le meilleur mode de détention.
  • Savoir mettre en lumière les différences entre les différentes voies et déterminer la plus adaptée au cas rencontré avec les argumentaires techniques et commerciaux adéquats
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Niveau

  • Perfectionnement

"Ce que j'ai le plus apprécié : La technicité de l'intervenant, sa pédagogie, sa capacité à être concret et à rapporter à la pratique"

Armand B.
CGP, Crédit Mutuel

"J'ai apprécié les exemples vivants, les cas pratiques permettant de bien comprendre les schémas, les montages"

Malika O.
Expert-comptable,

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

Formation bénéfices

Des études de cas pratiques approfondies

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr