Nouveauté

Location meublée : transmission à titre gratuit

La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Les particularités de la location meublée sur le plan de la transmission doivent être maîtrisées pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et efficaces. Il est par exemple indispensable de connaître les conséquences d’un décès ou d’une donation sur certains aspects que sont la TVA, les amortissements, les plus-values, ou encore les droits de mutation. Dans un contexte d’évolution des modalités de qualification du loueur professionnel et de remise en cause de l’éligibilité au dispositif Dutreil, les stratégies qui permettent d’organiser la transmission d’un patrimoine immobilier loué meublé doivent être repensées.

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Animée par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit

Date

18 décembre 2020
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures 

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Conséquences d’une transmission à titre gratuit (donation
ou succession) :

  • En matière de plus-values
  • En matière d’amortissements
  • En matière de TVA
  • En matière de DMTG

Dispositifs de faveur et mesures d’atténuation susceptibles
de s’appliquer (ou non) :

  • Exonérations et reports d’imposition des plus-values
    professionnelles ;
  • Dispositifs relatifs aux droits de mutation à titre gratuit
    (différé, fractionné, Dutreil).

Stratégies d’anticipation de la transmission :

  • Démembrement de propriété,
  • Utilisation de la structure sociétaire,
  • Utilisation du testament et/ou des avantages matrimoniaux.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Être capable d’identifier les conséquences et des risques liés à une
    transmission non maîtrisée d’un patrimoine immobilier loué meublé,
  • Proposer des solutions d’investissements compatibles avec les
    objectifs des clients,
  • Concevoir des stratégies permettant d’anticiper la transmission d’un
    patrimoine immobilier sans remettre en cause les avantages liés à la
    location meublée.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des grands principes fiscaux
  • Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
  • Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)

Formation validante pour vos heures « Immobilier »

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr