La location meublée : Focus Entreprise et société

La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Quelle forme d’exploitation retenir, notamment à la vue des règles spécifiques que cela implique ? Outre les critères classiques de choix, le choix d’investir en direct ou en société a des conséquences juridiques, fiscales et sociales significatives.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 20 décembre :
10h – 12h

Lieu

En ligne

En savoir plus

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800

Experts-comptables : 
2 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Critères de choix traditionnels :

  • Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
  • Levier d’anticipation de la transmission ;
  • Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
  • Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.

Particularités liées à la location meublée :

  • Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
  • Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
  • Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
  • Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
  • Exemples d’optimisations

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Extrait video

Objectifs
  • Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
  • Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des grands principes fiscaux
  • Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
  • Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr