La location meublée : Focus Entreprise et société
Location meublée, un régime alléchant, mais à la croisée des règles privées et professionnelles. Quelles modalités d’exercice retenir, notamment à la vue des règles très particulières ? Outre les critères classiques de choix, la forme d’exploitation a des conséquences juridiques, fiscales et sociales fortes en présence de location meublée. Ces questions ont été en partie rebattues par les récentes lois (notamment loi Sapin II et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Animée par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit
Date
Le 20 décembre :
10h – 12h
Lieu
En ligne
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800
Experts-comptables :
2 heures
Critères de choix classiques :
- Association
- Répartition des pouvoirs (politiques et financiers)
Incidence sur le droit immobilier :
- Protection de l’acquéreur immobilier
- Protection de l’emprunteur immobilier
Particularités liées à la location meublée :
- Impôt sur le revenu (réel micro, Censi-Bouvard et sortie)
- Types de sociétés
- Statut social
- Transmission
Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée :
- à la situation
- aux objectifs de vos clients
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux.
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Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr