La location meublée : Focus Entreprise et société

Location meublée, un régime alléchant, mais à la croisée des règles privées et professionnelles.
Quelles modalités d’exercice retenir, notamment à la vue des règles très particulières ?
Outre les critères classiques de choix, la forme d’exploitation a des conséquences juridiques, fiscales et sociales fortes en présence de location meublée.
Ces questions ont été en partie rebattues par les récentes lois (notamment loi Sapin II et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

Placeholder

Animée par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit

Date

Le 20 décembre :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Critères de choix classiques :

  • Association
  • Répartition des pouvoirs (politiques et financiers)

Incidence sur le droit immobilier :

  • Protection de l’acquéreur immobilier
  • Protection de l’emprunteur immobilier

Particularités liées à la location meublée :

  • Impôt sur le revenu (réel micro, Censi-Bouvard et sortie)
  • Types de sociétés
  • Statut social
  • Transmission

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée :

  • à la situation
  • aux objectifs de vos clients
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des grands principes fiscaux.

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>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr