La location meublée : Focus Entreprise et société
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Quelle forme d’exploitation retenir, notamment à la vue des règles spécifiques que cela implique ? Outre les critères classiques de choix, le choix d’investir en direct ou en société a des conséquences juridiques, fiscales et sociales significatives.
Animée par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit
Date
Le 20 décembre :
10h – 12h
Lieu
En ligne
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800
Experts-comptables :
2 heures
Critères de choix traditionnels :
- Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
- Levier d’anticipation de la transmission ;
- Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
- Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.
Particularités liées à la location meublée :
- Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
- Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
- Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
- Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
- Exemples d’optimisations
Pédagogie
Exposé et cas pratiquePlan de formation
Télécharger le plan de formation (pdf)Voir le teasing
Extrait video
- Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
- Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
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Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr