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La location meublée : Focus Entreprise et société

La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation. Quelle forme d’exploitation retenir, notamment à la vue des règles spécifiques que cela implique ? Outre les critères classiques de choix, le choix d’investir en direct ou en société a des conséquences juridiques, fiscales et sociales significatives.

Une session est déjà programmée en inter-entreprises

Date

Le 02 avril 2021 :
10h – 12h

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

CGPI :
Immobilier : 2 heures
IOBSP : 2 heures

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900800

Experts-comptables :
2 heures

120 € HT

Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Critères de choix traditionnels :

Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
Levier d’anticipation de la transmission ;
Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.

Particularités liées à la location meublée :

Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
Exemples d’optimisations

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)

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Extrait video

Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.

Public

Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …

Prérequis

Connaissance des grands principes fiscaux
Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)