L’actualité patrimoniale : Mise à jour transversale des connaissances

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Animée par Richard CHALIER
Directeur technique - Associé Fidroit

Date

Le 14 octobre 2020 :
9h30 – 17h30

Lieu

Château de Rouillac
12 Chemin du 20 Août 1949
33610 Canéjan

Heures réglementaires

CGPI : 
Immobilier : 2 heures
IAS/DDA : 7 heures

Notaires :
7 heures

Experts-comptables : 
7 heures 

610 € HT


540 € HT pour les abonnés Fidnet ou Digital Learning

Offre découverte : - 50% ?


Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : 

– Les nouveaux produits collectifs et individuels : caractéristiques, utilité et utilisation possible…

– Quelle fiscalité à l’entrée et à la sortie ? quels prélèvements sociaux ?

– Quelle relation avec l’épargne salariale ?

– Quid des produits anciens et des transferts ?

– Les nouvelles obligations d’information et de gestion…

– Quelles différence objectives entre PER assurance et PER titres ?

– Comparatifs assurance retraite et assurance-vie pour capitaliser, générer des revenus et transmettre…

– Financement par les holdings d’actifs « privés » : quelles limites d’utilisation ? Quelles situations délicates ?

– Transférabilité de l’assurance-vie vers le nouveau plan d’épargne retraite. Quelle utilité ?

– Renforcement des obligations d’information de l’assureur ;

– Développement des unités de compte vertes, solidaires et responsables et réforme du régime des fonds euro-croissance

Prélèvement à la source et CIMR : 

– Quelles précisions remarquables pour les professionnels qui changent de statuts…

Abus de droit : 

– Vente à « soi-même » et résidence principale

– Apports avec soultes ;

– Apport avant cession de titres : cas litigieux

Réforme de l’assurance chômage :

– Les données utiles à la gestion de patrimoine

Assurance-vie :

– Les modalités de modification des bénéficiaires

– Co-souscription par des époux commun en biens : réservé à la communauté universelle ? Avantages et contraintes ? Quels types de souscriptions privilégier ?

– Ajout d’un adhérent à un contrat en cours : abus de droit ? quelle utilité ?

– Acceptation bénéficiaire tacite : jusqu’à quand renoncer ?

Location meublée :

– Location meublée et SCI : précision sur un schéma abusif (courant) en cas de location nue et sous location meublée.

– Comment apprécier les recettes et les comparer aux autres revenus (seuil de 23 000 € et prépondérance des recettes) ?

Holding animatrice, suite et fin :

– La Cour de Cassation précise le contour de ce type de holding donne des éléments d’appréciation à comparer avec ceux du Conseil d’Etat…

– Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle et les activités mixtes ;

-La co-animation ou l’animation conjointe ;

-Où loger l’immobilier d’entreprise dans un groupe…

Donations successions :

– Communauté universelle et rapport des donations au premier décès ?

Impôt sur le revenu :

-Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : la cas du courtier d’assurance ;

-Nouveau barème de l’IR : gagnants et perdants 

-Exonération de plus-values sur la résidence principale : dernières jurisprudences, cas des SCI.

Divers :

– Actualités et jurisprudences utiles à connaitre.

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • Connaitre les points importants des nouvelles dispositions fiscales et sociales de cette d’année,
  • Maîtriser leurs impacts sur les situations patrimoniales de vos clients pour valider l’opportunité et la chronologie de leurs mises en œuvre,
  • Repérer les informations importantes à transmettre à ses clients pour un suivi efficace,
  • Sécuriser les informations fiscales et juridiques retransmises à vos clients.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Programme en cours de création

Les "+" de la formation : "Les applications des textes directement utilisables en clientèle sans avoir besoin de digérer tous les articles de Lois de Finances et LFSS. La ponctualité, la simplicité, la clarté."

Bertrand BORDAS
CGP, SEFIMA

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

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Des formateurs actifs dans leur métier

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr