Nouveauté

Optimisation juridique et fiscale de la forme d’exploitation

Exercer sous forme de société ouvre à l’évidence de nouvelles perspectives patrimoniales.
Toutefois, la rédaction des statuts, le traitement des liquidités, la situation familiale, les modalités de la gestion, les conditions de sortie sont parmi d’autres sujets des problématiques à maîtriser pour que le choix d’une structure sociétaire soit le plus adapté aux besoins d’un entrepreneur.

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Animée par Yasemin BAILLY SELVI
Responsable Ingénierie Patrimoniale

Date

Le 04 septembre 2020  :
10h – 12h

 

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900782

Experts-comptables : 
7 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Traitement de la responsabilité

  • Les sociétés à risques limités
  • L’engagement de caution du dirigeant.

Les techniques de mise en société d’une entreprise individuelle

  • La vente,
  • L’apport,
  • La location-gérance,
  • Le traitement particulier des professions réglementées.
  • L’impact des régimes matrimoniaux

Le choix de la forme sociale

  • La transmission des droits sociaux,
  • L’interposition d’une société holding,
  • La souplesse statutaire,
  • L’imposition des résultats sociaux.

L’immobilier d’entreprise

  • La situation favorable de l’entrepreneur individuel
  • L’immobilier hors bilan
  • L’immobilier dans le bilan

Coût fiscal de changement de forme

  • L’apport en société
  • La vente du fonds à une société
  • L’apport de titres à une société holding

Cas pratique

  • La vente d’une entreprise individuelle à une société d’exploitation

Pédagogie

Exposé et cas pratique
Objectifs
  • Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et la situation personnelle de l’entrepreneur
  • Etre à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
  • Evaluer les différentes techniques de mise en société.
  • Intégrer la dimension de risque fiscal ou juridique à l’aune de la pratique des professionnels
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

 

Formation bénéfices

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Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr