Nouveauté

Optimisation juridique et fiscale de la forme d’exploitation

Exercer sous forme de société implique de procéder à une analyse approfondie de différents aspects : comment organiser la mise en société, quel statut juridique adopter, quelle protection du patrimoine, quelle protection par rapport au conjoint, quel sort des liquidités en société, la rédaction adéquate des statuts, les modalités de sortie et de taxation des flux. Tous ces aspects nécessitent une prise en compte en amont afin de permettre à l’entrepreneur d’effectuer les bons choix.

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 201900782

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique

Les techniques de mise en société d’une entreprise individuelle

  • La vente
  • L’apport
  • La location-gérance

Le choix de la forme sociale

  • Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux
  • La rédaction des statuts
  • La transmission des droits sociaux

Le statut du conjoint

  • Le conjoint collaborateur
  • Le conjoint salarié
  • Le conjoint associé

L’immobilier d’entreprise

  • L’immobilier d’entreprise de l’entrepreneur individuel
  • Immobilier d’exploitation : inscription au bilan ou détention en SCI

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs
  • Comprendre les interactions juridiques et fiscales entre le patrimoine personnel et professionnel liées à la forme d’exploitation
  •  Accompagner les clients entrepreneurs quant au choix de la forme juridique d’exploitation
  • Comprendre les techniques de mise en société
  • Intégrer les conséquences juridiques et fiscales des modalités de détention de l’immobilier professionnel
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

 

Formation bénéfices

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Alexandre Boitard

Alexandre Boitard
Chargé de formation inter-entreprises
04 73 15 14 54
formation@fidroit.fr