Nouveauté

Dutreil : Enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…). L’avantage fiscal étant conditionné au respect de plusieurs critères, il convient d’en maîtriser les contours pour éviter tout risque de remise en cause.

Heures réglementaires


Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables : 
2 heures 

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique
  • Economie générale du dispositif et activités éligibles
  • Dutreil et entreprise individuelle
  • Rappel des critères d’application en société et particularités liées à certaines formes sociales
  • Particularités de l’engagement « post-mortem » et réputé acquis
  • Dutreil et démembrement
  • Cas de remise en cause et exceptions
  • Modalités pratiques de mise en œuvre

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Plan de formation

Télécharger le plan de formation (pdf)
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
  • Evaluer l’opportunité de l’utilisation du dispositif
  • Savoir identifier quand il est nécessaire de prévoir un engagement écrit
  • Identifier les facteurs de risque de remise en cause
  • Définir les paramètres du pacte à mettre en place
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance de base des modes d’exploitation d’une entreprise (entreprise individuelles droit des sociétés)
  • Notions comptables

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr