Plus-values immobilières, mobilières, droits sociaux et démembrement de propriété

Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.

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Contenu pédagogique

Quel est le traitement fiscal de transmissions à titre onéreux portant sur des actifs immobiliers ?

  • Rappel du fonctionnement des plus-values immobilières des particuliers
  • Démembrement et plus-values immobilières des particuliers

Ces thèmes sont l’occasion de mesurer les conséquences économiques et fiscales de stratégies patrimoniales telles que : la cession d’usufruit à une société, l’apport en nue- propriété.

Comment déterminer les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droit sociaux en présence d’un démembrement de propriété ?

  • Rappel du fonctionnement des plus-values sur des droits sociaux

L’étude de cas servant de support à ce thème constitue une application pratique des moyens à retenir pour limiter la fiscalité d’une transmission d’entreprise.

Comment limiter la plus-value professionnelle grâce au démembrement de propriété ?

Chaque environnement fiscal analysé est replacé dans un contexte stratégique par une approche pratique et opérationnelle.

 

Pédagogie

Exposé et cas pratique

Plan de formation

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Objectifs
  • À partir d’illustrations pratiques, étude des régimes fiscaux relatifs aux plus-values et démembrement de propriété.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

 

Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Une richesse interprofessionelle

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Des études de cas pratiques approfondies

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Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr