Plus-values immobilières, mobilières, droits sociaux et démembrement de propriété
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 3 heures
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Durée, contenu, niveau : toutes nos formations peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
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Contenu pédagogique
Quel est le traitement fiscal de transmissions à titre onéreux portant sur des actifs immobiliers ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values immobilières des particuliers
- Démembrement et plus-values immobilières des particuliers
Ces thèmes sont l’occasion de mesurer les conséquences économiques et fiscales de stratégies patrimoniales telles que : la cession d’usufruit à une société, l’apport en nue- propriété.
Comment déterminer les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droit sociaux en présence d’un démembrement de propriété ?
- Rappel du fonctionnement des plus-values sur des droits sociaux
L’étude de cas servant de support à ce thème constitue une application pratique des moyens à retenir pour limiter la fiscalité d’une transmission d’entreprise.
Comment limiter la plus-value professionnelle grâce au démembrement de propriété ?
Chaque environnement fiscal analysé est replacé dans un contexte stratégique par une approche pratique et opérationnelle.
Objectifs
- À partir d’illustrations pratiques, étude des régimes fiscaux relatifs aux plus-values et démembrement de propriété.
Public
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis
98% de clients satisfaits
Des formateurs actifs dans leur métier
Une richesse interprofessionelle
Des études de cas pratiques approfondies
Pour parfaire votre maîtrise du sujet, suivez aussi ces formations
2 heures
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