Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

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Contenu pédagogique

SUR MESURE

Pédagogie

Exposé et cas pratique
Objectifs
  • Quelle est la qualification juridique de la stipulation pour autrui ?
  • Quelles sont les règles et les modalités de la désignation du bénéficiaire ?
  • Quelle forme peut prendre cette désignation ?
  • Adhésion simple ou conjointe ?
  • De quelles conditions et charges peuvent être assorties les clauses bénéficiaires ?
  • Quelles sont les options possibles lors du dénouement du contrat ?
  • Aspects juridiques et fiscaux du dénouement du contrat : rapport/réduction ? Primes manifestement exagérées ?
  • Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie ?
  • Article 757 B et 990 I du CGI, jurisprudences.
  • La clause bénéficiaire à titre onéreux.
Public

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

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>Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr