Société civile et contrat de capitalisation
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
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Contenu pédagogique
SUR MESURE
Pédagogie
Exposé et cas pratique
Objectifs
- Les principales caractéristiques du contrat de capitalisation
- Une société soumise à l’IS peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
- Les sociétés non soumises à l’IS.
- Les investissements dans les sociétés soumises à l’IS.
- Les comptes courants dans ces sociétés patrimoniales.
Public
Public
- Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
- …
Prérequis

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