Nouveauté

Dutreil : Focus Holding

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif n’est pas incompatible avec la présence d’une holding, sa mise en œuvre se complexifie. Ainsi, selon le mode d’organisation du groupe, des conditions supplémentaires s’appliquent et des précautions supplémentaires doivent être observées. Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.

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Animé(e) par Nora FAUGERE
Consultante Fidroit

Date

21 Janvier 2022 :
10h00 – 12h00

Lieu

En ligne

Heures réglementaires

Notaires :
2 heures N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables : 
2 heures 

120 € HT



Cette formation est également disponible à la demande. Demander un devis

Contenu pédagogique
  • Eligibilité des holdings au dispositif Dutreil : distinction entre holding animatrice et holding passive – enjeux et opportunité d’animer une holding (dans le cas du dispositif Dutreil)

  • Conditions et modalités d’application en présence d’une société interposée

  • Calcul de l’assiette bénéficiant de l’avantage fiscal et leviers à disposition pour améliorer l’efficacité du dispositif (cas pratiques)

  • Aménagements statutaires à prévoir en cas de démembrement de propriété

  • Mise en place de la holding après la donation : dans quel(s) cas et à quelles conditions ?

  • Chronologie à privilégier

Pédagogie et modalités d’évaluations

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises
Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
  • Evaluer l’opportunité de créer une holding avant mise en place du pacte
  • Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
  • Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
  • Définir les paramètres du pacte et la chronologie à privilégier pour sa mise en œuvre
Conditions d'accès

Public

  • Professionnels du patrimoine :
    • CGPI
    • Experts-comptables
    • Banquiers conseillers privés
    • Assureurs
    • Notaires
    • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
    Notions comptables.

Niveau

  • Mise à jour des connaissances et Perfectionnement
Formation bénéfices

98% de clients satisfaits

Formation bénéfices

Des formateurs actifs dans leur métier

Formation bénéfices

Des mises à jour techniques rapides et efficaces

Formation bénéfices

Formez-vous depuis votre bureau

Parcours Expertise DUTREIL

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif.
Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).
L’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions qu’il convient de respecter. Si des tempéraments existent, il convient de ne pas s’en écarter et les appliquer le cas échéant scrupuleusement !
Devenez un expert en la matière avec notre parcours formation

Vous avez une question ?

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix de formation.
Anne Botella

Anne Botella
Chargée de formation intra-entreprises Marché des Grands comptes
04 73 15 14 59
formationpro@fidroit.fr